1-418-956-0009

ACCÈS FAMILLE,
c’est quoi ?

Un coup de pouce à l’attention des familles qui souhaitent devenir propriétaire sur le territoire de la ville de Québec.

Il correspond à un prêt sans intérêt de 5 % de la valeur de l’habitation pour la mise de fonds minimale nécessaire à l’achat.

Ce prêt, auquel s’ajoute le 5 % de la plus value*, est remboursable aux moments suivants :

  • à la vente de la maison
  • à la fin de l’amortissement du premier prêt hypothécaire (25 ans)
  • si le montant du prêt augmente (refinancement)
  • si la résidence cesse d’être l’habitation principale

* plus value de la propriété = (valeur marchande – valeur d’achat)

ACCÈS FAMILLE,
C’est pour qui ?

Toutes les familles ont droit au programme si elles répondent aux critères suivants :

  • Avoir la garde d’un enfant mineur au moins 40 % du temps ou avoir un enfant à naître
  • Disposer d’un revenu familial brut maximal entre 90 000 $ et 110 000 $, selon le nombre d’enfants
  • Si vous êtes en couple, un des deux conjoints ne doit pas avoir été propriétaire au cours des 5 dernières années. Pour une famille monoparentale, le parent peut avoir été propriétaire au cours des 5 dernières années.

1. REMPLIR
la demande d’admissibilité

Remplir le formulaire de demande et le déposer au Bureau de l’habitation de la Ville de Québec pour obtenir son certificat d’admissibilité.
Ce certificat est valide pour 12 mois.

2. VALIDER
sa capacité d’emprunt hypothécaire

Visiter son institution financière pour évaluer sa capacité d’emprunt hypothécaire et connaître ainsi le montant disponible pour acheter une propriété.

3. FAIRE
l’achat de votre maison de ville Habitus… et déménager

Faire une offre d’achat et la Ville confirme ensuite le crédit d’accession à la propriété et verse la mise de fonds au notaire avant la signature de l’acte de vente.

Félicitations !

Vous êtes maintenant propriétaire d’une écopropriété dans le secteur le plus prisé de la ville de Québec !

Suis-je admissible ? Vérifions maintenant !